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VathNET

22 rue Jean Duhourcau
64800 COARRAZE



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Réseaux VathNET

Conditions générales : souscriptions à partir du 6 juillet 2010
(voir en bas de page pour les versions précédentes)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les droits et obligations de l'entreprise VathNET (ci-après, " VathNET") et de l'Abonné dans le cadre de la fourniture de l'accès Internet Haut Débit VathNET et des services associés. Certains services ou certaines offres de VathNET peuvent faire l'objet de Conditions Particulières qui complètent les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation prennent effet à compter de leur acceptation par l'Abonné.

1. DEFINITIONS
Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
Abonné : personne physique ou morale majeure et capable résidant en France métropolitaine et ayant souscrit un abonnement à l'une des offres VathNET.
Réseau Abonné : ensemble d'équipements informatiques connectés au(x) routeur(s) propriété de VathNET (énumérés sur la facture d'installation), par câble ou liaison WIFI. Ce réseau est strictement privé, et n'est pas accessible depuis l'extérieure : ni depuis l'Internet, ni depuis le Réseau VathNET, ni depuis un autre Réseau Abonné. Il est protégé par un Pare-Feu intégré dans le routeur terminal de VathNET.
Réseau VathNET : ensemble matériel et logiciel permettant d'acheminer les communications entre Internet et l'Abonné. Ce réseau n'est accessible ni depuis l'Internet, ni depuis un Réseau Abonné.
Equipement Terminal : ensemble matériel et logiciel permettant de connecter un Réseau Abonné au Réseau VathNET. Cet Equipement Terminal comporte au moins un routeur, et le plus souvent une antenne extérieure. Il peut comporter plusieurs routeurs, une batterie de sauvegarde, un chargeur, ou tout autre élément utile au bon fonctionnement du Réseau VathNET.
Routeur : composant principal de l'Equipement Terminal. Permet de constituer un Réseau Abonné privé et de diriger les connexions Internet vers le Réseau VathNET.
WIFI (Wireless Fidelity) : technologie de réseaux locaux sans fil, utilisée par le Réseau VathNET sous la forme d'un réseau maillé (mesh network) où chaque Equipement Terminal est utilisé à la fois pour connecter l'Abonné et pour relayer les connexions des Abonnés voisins.
Site VathNET : ensemble de contenus et services proposés par VathNET sur Internet à l'adresse http://www.VathNET.net
Service Clients VathNET : service d'information et d'assistance mis par VathNET à la disposition de ses Abonnés. Le Service Clients peut être contacté par téléphone au numéro, au tarif et aux horaires indiqués sur le Site VathNET, par courrier électronique à l'adresse indiquée sur le Site VathNET ou par courrier postal à l'adresse suivante : VathNET , 22 rue Jean Duhourcau, 64800 COARRAZE.

2. PRE-REQUIS
L'Abonné doit disposer :
· D'une vue dégagée vers l'une des antennes du Réseau VathNET.
· D'une prise électrique à proximité de l'Equipement Terminal.
· D'un ordinateur configuré pour se connecter à un réseau Ethernet.
· D'une adresse e-mail fonctionnelle. Sur ce point VathNET pourra vous aider à créer votre première adresse mail avant ou après le raccordement.
L'abonné s'engage à consulter régulièrement les messages adressés par VathNET à cette adresse. Toute communication réalisée par VathNET auprès de l'Abonné à l'adresse e-mail fournie est réputée avoir été reçue et lue par l'Abonné.
L'utilisation des services sans respecter les pré-requis se fera sous l'entière responsabilité de l'Abonné et sans garantie de VathNET. La perte d'un pré-requis en cours d'abonnement ne peut en aucun cas donner droit à la résiliation anticipée des présentes.
L'Abonné accepte qu'en cas de besoin pour desservir d'autres clients inaccessibles directement à partir du relais sur lequel il est lui-même raccordé, VathNet installe chez lui un relais lui permettant de leur faire bénéfier des mêmes services qu'à lui-même. Cette installation entièrement à la charge de VathNET d'un relais constitué d'un ou deux couples routeur/antenne du même genre que celui posé par VathNET pour l'Abonné n'a aucun effet de dégradation sur la qualité du service auquel l'Abonné a souscrit. Le montant de la consommation électrique du relais s'élève à moins de 12€/an. L'Abonné pourra demander à être dédommagé de ce montant sous la forme d'une réduction du montant de son abonnement. Il s'engage à ne jamais couper l'alimentation électrique du relais (même en cas de départ en vacances par exemple) sauf pour de courtes périodes nécessitées par exemple par des travaux sur son installation électrique ou cas de force majeure pour respecter les clauses de son abonnement électrique et à prévenir VathNET en cas de coupures relevant de sa décision ou d'une panne générale d'électricité. Pour limiter au maximum les dérangements à l'Abonné et rester le moins intrusif possible, VathNET s'engage à faire tous les efforts nécessaires pour faire en sorte que le relais reste accessible pour des raisons de maintenance en dehors de l'habitation de l'Abonné. Il est à noter que l'installation d'un relais est extrêment rare.

3. SERVICES ASSOCIES A L'ACCES A INTERNET
VathNET propose à ses Abonnés de bénéficier d'autres services gratuits ou payants, qui font l'objet de Conditions Particulières séparées devant être acceptées par l'Abonné lors de leur première utilisation.

4. CONDITIONS FINANCIERES
4.1. Tarifs
Le prix de l'Abonnement aux offres Haut Débit ainsi que les frais d'accès et, le cas échéant, de location d'Equipement Terminal ou d'achat des accessoires sont indiqués sur le Site VathNET au moment où l'Abonné accepte de souscrire.
4.2. Modalités de paiement
Les renseignements suivants devront être fournis lors de toute demande d'abonnement aux offres VathNET:
· Nom, adresse complète et adresse e-mail.
· Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal (RIP) accompagné du formulaire d'Autorisation de Prélèvement dûment complété et signé, envoyés par courrier à l'adresse indiquée sur le formulaire.
La facturation est mensuelle, le 1er de chaque mois. Les sommes dues sont exigibles dès la date de facturation. Pour le premier mois, la facture est émise le jour de l'installation (échéance 5 jours plus tard) et son montant est proratisé en fonction du nombre de jours restant dans le mois à raison d'un (1) euro par jour. Par exemple, installation le 15 janvier, 31-15=16, facture de 16€. La facture indique :
o le prix et le libellé commercial de l'abonnement choisi.
o les services complémentaires payants.
Les offres de VathNET ne comprennent pas les différentes redevances dues au titre de la consultation de services payants. Tout mois commencé restera intégralement dû à VathNET. L'Abonné autorise VathNET à lui adresser ses factures sous forme électronique. L'Abonné recevra tous les mois un e-mail contenant sa facture imprimable et enregistrable sur disque dur. Toute réclamation ou contestation de facture doit être adressée au Service Clients VathNET. En cas d'incident de paiement, VathNET met en demeure l'Abonné par courriers électronique ou postal de payer les sommes dues et se réserve la faculté de restreindre immédiatement l'accès au service. VathNET facturera de plein droit à l'Abonné des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur, avec un minimum de perception de 10€ par incident de paiement. En cas de restriction du service, le client doit fournir un moyen de paiement valide et régler les sommes dues pour recouvrer le plein usage de son abonnement. A l'issue d'un délai de trente jours, VathNET peut résilier l'abonnement de plein droit, sans formalités judiciaires, si l'Abonné n'a toujours pas exécuté son obligation de payer.
4.3. Révision des tarifs
VathNET se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment, dans les conditions de l'article L 121-84 du code de la consommation, sous réserve d'en informer préalablement les Abonnés par courrier électronique.

5. ENGAGEMENTS De VathNET
5.1. Qualité de service
En cas d'indisponibilité du service d'accès à Internet imputable à VathNET, à l'exception des interruptions liées à la maintenance ou à l'évolution du réseau, l'Abonné pourra obtenir le remboursement de son abonnement au prorata temporis pour la période d'indisponibilité constatée. La demande de remboursement doit être adressée au Service Clients par courrier recommandé avec accusé de réception. VathNET est de plein droit autorisée à effectuer ces remboursements sous forme d'avoirs sur les prochaines factures de l'Abonné.
5.2. Protection de la vie privée et des données personnelles
Les informations recueillies par VathNET lors de la souscription de l'Abonné ont un caractère obligatoire et sont indispensables à la fourniture des services. VathNET assure la protection, l'intégrité et la confidentialité des informations nominatives qu'elle traite dans le respect de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 ainsi que le secret des correspondances privées. L'Abonné dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations le concernant. L'Abonné autorise VathNET à lui communiquer des informations relatives à l'abonnement et aux services. L'utilisation des informations recueillies par VathNET à des fin commerciales n'est effectuée qu'avec l'acceptation expresse de l'Abonné.

6. DROITS ET OBLIGATIONS DE L'ABONNE
Le droit de l'Abonné d'utiliser les services VathNET est personnel et incessible.
6.1. Changement d'offre
Sauf mention contraire dans des Conditions Particulières, l'Abonné peut à tout moment changer d'offre parmi les offres qui lui sont proposées et selon les conditions qui sont indiquées sur le Site VathNET. Le changement d'offre est subordonné à l'acceptation par l'Abonné de toutes les conditions de la nouvelle offre. Par conséquent il est engagé pour la durée de la nouvelle offre souscrite à compter de la date de facturation suivant son changement d'offre. Le changement d'offre est effectué dans les meilleurs délais.
6.2. Identification de l'Abonné
L'Abonné s'engage à communiquer à VathNET des informations exactes lors de son inscription. L'Abonné s'engage à conserver secrets les identifiants, mots de passe et clés de cryptage fournies lors de son inscription et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Sauf preuve contraire, l'utilisation des services à partir du Réseau Abonné ou en utilisant les données personnelles d'identification de l'Abonné relève de la seule responsabilité de l'Abonné. En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle des éléments d'identification de l'Abonné, celui-ci doit en informer VathNET dans les meilleurs délais.
6.3. Equipement Terminal
VathNET impose l'utilisation d'un Equipement Terminal mis à disposition de l'Abonné contre une caution de 70€ encaissée et restituée à la résiliation du contrat. VathNET installe à ses frais l'Equipement Terminal à l'adresse indiquée par l'Abonné lors de son inscription. L'Equipement Terminal mis à disposition reste la propriété de VathNET. Au terme de l'abonnement, quelle qu'en soit la cause, l'Abonné s'engage à restituer l'Equipement Terminal et tous ses accessoires à VathNET dans un délai de 15 jours. A défaut, ou en cas de restitution d'un Equipement Terminal hors d'état de fonctionnement, la caution de 70€ est de plein droit et définitivement conservée par VathNET. Tout retour de l'Equipement Terminal par l'Abonné, pour quelque raison que ce soit, doit se faire impérativement en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse indiquée par le Service Clients. En cas d'installation sur un lieu dangereux (toit, etc...) VathNET se chargera du démontage. Les risques afférents à l'Equipement Terminal demeurent à la charge de l'Abonné jusqu'à sa réception par VathNET.
6.4. Risques inhérents à l'utilisation d'Internet
L'Abonné est expressément averti du fait que les données qui circulent sur Internet ne bénéficient d'aucune protection et qu'il lui appartient de ce fait de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurisation des transmissions. L'Abonné supportera seul les conséquences liées au détournement éventuel des informations qu'il aura transmises sur Internet. Il appartient à l'Abonné de prendre toutes les précautions appropriées de façon à protéger ses données et logiciels contre de telles intrusions et contre toute contamination par des virus.
6.5. Protection des mineurs
L'Abonné a le devoir de protéger les personnes dont il a la charge contre tout préjudice que pourrait induire la visite de sites susceptibles de comporter des atteintes à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. L'Abonné s'engage à faire en sorte que tout usage par un mineur des services attachés à son abonnement soit placé sous son contrôle. VathNET informe l'abonné qu'il existe des logiciels de contrôle parental ayant vocation à filtrer l'accès à des sites au contenu présentant un caractère choquant pour des mineurs.
6.6. Respect des lois et règlements
L'Abonné s'interdit de publier, par quelque moyen que ce soit, un contenu contraire à l'ordre public, notamment et non limitativement, des contenus à caractère pédophile, pornographique, incitant au suicide, à la haine raciale ou à la commission de crimes et délits xénophobes, antisémites ou portant atteinte au droit à l'image et au respect de la vie privée. De même, l'Abonné s'interdit de porter atteinte aux droits patrimoniaux d'autrui, notamment et non limitativement, de diffuser des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle. Selon l'article L336-3 "La personne titulaire de l'accès à des services de communication au public en ligne a l'obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-580 DC du 10 juin 2009.]. Le manquement de la personne titulaire de l'accès à l'obligation définie au premier alinéa n'a pas pour effet d'engager la responsabilité pénale de l'intéressé, sous réserve des articles L. 335-7 et L. 335-7-1" qui dispose lui-même que "Pour les contraventions de la cinquième classe prévues par le présent code, lorsque le règlement le prévoit, la peine complémentaire définie à l'article L. 335-7 peut être prononcée selon les mêmes modalités, en cas de négligence caractérisée, à l'encontre du titulaire de l'accès à un service de communication au public en ligne auquel la commission de protection des droits, en application de l'article L. 331-25, a préalablement adressé, par voie d'une lettre remise contre signature ou de tout autre moyen propre à établir la preuve de la date de présentation, une recommandation l'invitant à mettre en œuvre un moyen de sécurisation de son accès à internet. La négligence caractérisée s'apprécie sur la base des faits commis au plus tard un an après la présentation de la recommandation mentionnée à l'alinéa précédent. Dans ce cas, la durée maximale de la suspension est d'un mois. Le fait pour la personne condamnée à la peine complémentaire prévue par le présent article de ne pas respecter l'interdiction de souscrire un autre contrat d'abonnement à un service de communication au public en ligne pendant la durée de la suspension est puni d'une amende d'un montant maximal de 3 750 €."
Donc pour faire bref et compréhensible, vous êtes personnellement et pénalement responsable de n'avoir pas essayé d'empêcher, à partir de votre accès Internet, "les dangers qui menacent le renouvellement de la création artistique" et surtout, ..."l'économie du secteur culturel".
Pour faire la preuve de votre bonne foi, il vous faut, lorsque vous disposez d'un réseau WiFi personnel, protéger celui-ci par l'utilisation exclusive du protocole WPA2 associé à une clé (mot de passe, phrase de passe, "Sésame" ci-après) de longueur comprise entre 50 et 63 caractères aléatoires que vous pouvez générer par exemple ici ou ou encore cinq(5) ou six(6) mots choisis par la méthode DiceWare. Et tant que vous n'avez pas changé le Sésame, que je vous ai suggéré au point de vous le définir moi-même lors de l'installation initiale, par le nom de votre chien, la date de naissance du petit dernier ou "Travailler plus pour gagner plus" (traduction française de "God bless america", expression couramment utilisée dans la littérature cryptographique anglo-saxonne pour désigner un Sésame aussi fiable qu'une porte ouverte), vous êtes blindés... de ce côté-là, contre les intrusions donnant lieu à des agissements qu'on pourrait vous imputer. Charge à vous maintenant de faire respecter la loi dans votre foyer et parmi vos invités. Remarquez au passage que le parlement gaudillot qui nous a pondu ce bréviaire s'est bien gardé de rentrer dans les détails techniques, laissant à l'air du temps le soin de définir ce qu'est une protection suffisante. Donc pour pallier son impéritie seulement motivée par le souci de justifier de son temps de présence en comissions fumeuses et sur les bancs de l'assemblée à défaut de la postérité glorieuse de la reconnaissance historique, je complète ces recommandations par quelques remarques de gros bon sens: il ne sert à rien d'avoir une porte blindée multipoints si on laisse la clé sous le paillasson. Ne divulguez donc pas votre Sésame à vos gentils voisins, et oui, c'est ça aussi l'HADOPI, (voir 6.11), et encore moins à vos ennemis.
Nous n'avons jusque à présent parlé que du WiFi car c'est le moyen le plus souvent mis en avant pour tenter de nous faire oublier l'hospitalité élémentaire. Il est quand-même exact que votre réseau WiFi peut plus ou moins facilement déborder du strict périmètre géographique de votre domicile.
La suite concerne tout titulaire d'un accès à Internet, qu'il possède ou non le confort du WiFi. Il existe un autre moyen bien plus répandu que le WiFi de partager son accès Internet avec des inconnus et de les laisser agir comme bon leur semble en se faisant passer pour vous: certains virus informatiques s'acquittent très bien ce cette mission, mais là encore, nos chers élus et leurs bras armés ont omis de nous indiquer les fournisseurs d'anti-virus certifiés par la Défense Nationale. Je ne termine jamais l'installation d'un accès Internet chez un client néophyte sans lui installer et lui régler un anti-virus. Il est alors de votre responsabilité de le maintenir en état de fonctionnement. Je dois ensuite vous signaler trois autres méthodes utilisables par des intrus pour agir en votre nom: les câbles réseau sont perméables à de micro fuites électomagnétiques qui peuvent êtres utilisées pour écouter votre réseau aussi bien qu'à lui parler, et donc le faire agir en votre nom. Il en va de même avec les câbles d'écrans (pour écouter seulement), et en pire, avec les claviers, souris et autres matériels sans fil (écouter et parler)... et j'en oublie sûrement. Vous pouvez utiliser les moyens de cryptage fournis par les fabricants, mais pour les câbles, je n'ai, pas plus que les grands opérateurs du monde d'Internet, aucune solution universelle à proposer. Chez ceux que j'ai équipé en connectivité CPL, je personnalise le cryptage "3DES" fourni par le fabricant chaque fois que la proximité d'un voisin le justifie. Pour se protéger absolument, aucune limite n'étant spécifiée par la loi, il faudrait passer tous ces câbles dans des tubes en plomb de bonne épaisseur dûment reliés à la terre, et couler les PC dans des blocs de béton, et voilà, obligation d'information remplie, je vais me coucher.
6.7. Courriers non sollicités
L'utilisation par l'Abonné du réseau VathNET à des fins frauduleuses ou nuisibles, telle que notamment l'envoi en nombre de messages non sollicités et autre fait de type " spamming " sont formellement interdits.
6.8. Piratage informatique et intrusion frauduleuse
L'Abonné s'engage à ne pas utiliser les services à des fins de piratage informatique, d'intrusion dans des systèmes informatisés ou de " hacking ", ainsi que tout autre agissement civilement ou pénalement répréhensible et/ou susceptible de causer des dommages à autrui.
6.9. Respect de la Netiquette
La Netiquette est un code de bonne conduite élaboré par la communauté des internautes. L'Abonné est informé que son non respect peut provoquer à son encontre des réactions de la part d'autres internautes pour lesquelles VathNET ne pourra être tenu responsable. Pour en savoir plus sur la Netiquette : http://www.afa-france.com/netiquette, http://www.afa-france.com/usages.
6.10. Utilisation de matériel wifi
L'Abonné s'engage à ne pas utiliser d'émetteur wifi risquant de perturber les réseaux VathNET (routeur wifi, caméra sans fil, transmetteur vidéo, ...etc). L'utilisation d'un tel matériel, en particulier s'il est volontairement caché (SSID non visible), entrainera la rupture immédiate du contrat, sans indemnité ni remboursement.
6.11. Partage de connexion
Le partage de connexion autre que strictement familial et au sein d'un même foyer est interdit. L'Abonné qui autorise l'utilisation de son accès internet par un tiers sera immédiatement exclu du réseau VathNET, et le bénéficiaire du partage sera poursuivi au titre de l'article 323-1 du code pénal (3 ans de prison, 45.000 euros d'amende).

7. DUREE ET RESILIATION
7.1. Mise en service
La mise en service des abonnements est effectuée par VathNET dans les meilleurs délais, compte tenu notamment des impératifs techniques.
7.2. Durée et résiliation
L'abonnement Haut Débit est conclu pour une durée initiale d'engagement de 12 mois. En cas de résiliation avant l'échéance minimale de 12 mois, sauf cas de force majeure, le client est redevable des montants des abonnements restant à courir (Certains opérateurs se font un plaisir d'en rembourser une partie à leur nouvel abonnné). Après cette période initiale, l'abonnement est tacitement reconduit pour une durée indéterminée selon les tarifs et les conditions de VathNET en vigueur à la date de renouvellement. Chacune des parties pourra alors résilier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Quand la résiliation est à l'initiative l'abonné, elle intervient au plus tôt 10 jours après la réception de la lettre recommandée de demande de résiliation, ou au plus tard 30 jours après la réception, la date exacte relevant de la décision de l'abonné (dernier cadeau de la maison) qui devra la stipuler dans la lettre. Le règlement de tout mois entamé avant réception de la lettre de résiliation reste acquis à VathNet. Les jours restant jusqu'à la date de résiliation sont facturés à raison de 1€/jour au-delà de la fin du mois. L'Abonné peut résilier les présentes Conditions Générales d'Utilisation en cas de manquement grave de la part de VathNET, trente jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception et restée sans effet. VathNET se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier immédiatement, de plein droit, sans indemnité, et sans formalités judiciaires, tout abonnement ou service en cas de violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En cas de résiliation d'un abonnement à durée déterminée pour faute de l'Abonné, le prix de l'abonnement pour toute la durée restant à courir est immédiatement exigible par VathNET à titre d'indemnités forfaitaires. Chacune des parties pourra résilier les présentes Conditions Générales d'Utilisation dans l'hypothèse d'un cas persistant de force majeure, tel que reconnue par la jurisprudence des tribunaux français. Toute demande de résiliation par l'Abonné doit être adressée au Service Clients, par courrier recommandé avec accusé de réception, ou par tout autre moyen indiqué par le Service Clients.
7.3. Déménagement
En cas de déménagement dans une zone non couverte par le Réseau VathNET, l'Abonné peut résilier son abonnement en adressant au Service Clients les justificatifs de sa nouvelle adresse, et en respectant un préavis d'un mois. En cas de déménagement dans une zone couverte par le Réseau VathNET, VathNET effectue le transfert de l'abonnement dans un délai d'un mois à compter de la demande de l'Abonné. Le transfert d'Abonnement est facturé par VathNET au prix indiqué sur le Site VathNET.
7.4. Effets de la résiliation
La résiliation des présentes Conditions Générales d'Utilisation entraîne la résiliation de l'accès de l'Abonné aux services de VathNET et la destruction de toutes les informations, données, images, sons, etc., qui auraient pu être stockées par l'Abonné sur les serveurs de VathNET dans le cadre des services.
7.5. Période d'essai sans engagement
L'Abonné dispose d'un droit de rétractation pendant sept (7) jours francs à compter de la mise en service, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Service Client. Si l'Abonné utilise ce droit, il doit restituer le matériel installé. Aucun frais ne sera facturé, ni d'abonnement, ni d'installation.

8. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
VathNET dispose de la faculté de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation dans les conditions de l'article L 121- 84 du code de la consommation.

9. FORCE PROBANTE
L'Abonné reconnaît que les données afférentes aux offres VathNET et/ou aux services mis à sa disposition par VathNET, produites par le système d'information de VathNET, sont présumées avoir force probante pour l'exécution des présentes.

10. CESSIBILITE DU CONTRAT
VathNET se réserve la faculté de transférer librement tout ou partie de ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

11. REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS
Toute contestation relative à l'abonnement ou aux services de VathNET devra être soumise au Service Clients, qui fera ses meilleurs efforts pour proposer une solution satisfaisante à l'Abonné.

12. INFORMATIONS TECHNIQUES
Pour l'utilisation de logiciels particuliers (e-mail, P2P etc...) je vous renvoie vers la très bonne page de mon collègue ATTILOG, surtout en ce qui concerne les logiciels de téléchargement: http://www.attilog.net/manuel.html
L'utilisation des logiciels de P2P à des fins de téléchargements massifs (films DivX, AVI, musiques MP3 en quantités, etc...) est extrêmement pénalisante pour le débit des réseaux. En conséquence, la souscription à un abonnement d'accès Internet haut-débit VathNET est soumise à l'acceptation à renoncer à l'utilisation de ce genre de logiciels en journée entre 6h30 et minuit. Le non respect de cette convention pourra entrainer la résiliation de l'abonnement sur décision unilatérale de VathNET. De plus la mise à disposition sur Internet d'œuvres soumises à droits d'auteurs (œuvres d'art, logiciels sous licence) est illicite sans le consentement des auteurs, et le principe des logiciels de P2P étant le partage, il faut savoir que le téléchargement induit techniquement en même temps la mise à disposition. Lorsqu'un logiciel de P2P est actif dans un ordinateur, même s'il n'est pas en train de télécharger, il met à disposition sur Internet au minimum tout le contenu du dossier de réception...À bon entendeur...

13. VERSIONS PRECEDENTES DES CGU
Celles-ci sont consultables ici

14. LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et l'abonnement sont soumis au droit français.


VathNET 1

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VathNET 2

Services de conseil dans l’utilisation et l’optimisation de l’informatique et d’Internet.

VathNET 3

 

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    Entreprise individuelle enregistrée au tribunal de commerce de Pau sous le n° SIRET 503 540 734 00012
    Code APE 6209Z. TVA non applicable (Art 293B du CGI)
    Déclarée à l’ARCEP au titre de l’autorisation générale des opérateurs réseau et télécom : 08/1122 et 09-2554
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